Avocat en droit social pour les Employeurs
Employeur, vous sécurisez votre entreprise grâce à votre avocat en droit social
En tant que chef d’entreprise et employeur, vous êtes un décideur :
- Vous décidez de votre projet d’entreprise
- Vous définissez sa stratégie de développement
- Vous prenez toutes les mesures nécessaires à sa bonne gouvernance
Sans vraiment mesurer l’impact de ces décisions sur vos salariés.
L’idée bien ancrée qu’employeurs et salariés ont des intérêts antagonistes vous pousse à une certaine prudence, voire à une véritable méfiance à l’égard de votre personnel et de ses institutions représentatives (DS, CSE, syndicats, etc.).
Par expérience, je peux vous affirmer que cette posture est un frein notable à la performance de votre entreprise.
Elle véhicule l’idée implicite qu’il n’y a pas de réelle place pour la concertation, tout au long de la relation de travail.
Au recrutement, le contrat de travail est un contrat d’adhésion (c’est à prendre ou à laisser !).
En cours d’exécution du contrat de travail, l’évolution des missions et de la rémunération ou plus largement, la modification des conditions de travail sont source de tensions et d’incompréhensions.
À la rupture du contrat de travail, l’indemnisation du préjudice né de la perte d’emploi débouche sur un contentieux prud’homal dont l’issue est souvent mal maîtrisée.
Tous ces désagréments peuvent être prévenus en amont de la prise de décision.
Mes principales missions en tant qu’avocat en droit social auprès des employeurs
En tant qu’avocat en droit social, je préconise un accompagnement juridique dès le projet d’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail et même au-delà :
Recrutement
- critères de recrutement
- mise en adéquation de l’offre d’emploi avec les besoins de l’entreprise
- relations avec le cabinet de recrutement
- etc.
Conditions de travail
- choix du contrat de travail le plus en phase avec le projet d’entreprise
- clauses contractuelles (loyauté, exclusivité, non-concurrence, cumul d’emplois, etc.)
Evolution du contrat de travail pour tenir compte des besoins de l’entreprise
- mobilité fonctionnelle/géographique
- évolution salariale
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- etc
Difficultés économiques
- restrictions de personnel
- plan de sauvegarde de l’emploi
- mesures d’âge
- redressement ou liquidation judiciaire
Rupture du contrat de travail
- licenciement motif personnel (faute disciplinaire, inaptitude, absence prolongée)
- licencicement économique (difficultés économiques, mutations technologiques, sauvegarde de compétitivité, cessation d’activité)
- rupture conventionnelle individuelle ou collective
- départ négocié
Contentieux prud’homal
- Assistance ou représentation aux audiences du Bureau de conciliation et d’Orientation et du Bureau de jugement
Contentieux devant le tribunal administratif
- assistance ou représentation aux audiences du Bureau de conciliation et d’Orientation et du Bureau de jugement
- etc.
Contentieux devant le Tribunal correctionnel
- délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel
- harcèlement
- discrimination
Contentieux avec l’Inspection du travail, avec la Médecine du travail
• La gestion des relations individuelles et collectives de travail
Les contrats de travail
Vous voulez sécuriser vos relations avec vos salariés et limiter les risques de contentieux ?
Dans ce cas, vos contrats de travail doivent être minutieusement rédigés, avec une attention toute spécifique concernant certaines clauses (définition de poste, modalités de rémunération, temps de travail, forfait-jours/forfait-heures, convention collective et accords d’entreprise applicables, délégation de pouvoir, obligation de loyauté, exclusivité, non-concurrence). Pour cela :
- Je me charge de la rédaction de vos contrats de travail, de leurs avenants.
- J’assure une veille législative et conventionnelle pour tenir compte de l’évolution du droit applicable.
Les procédures disciplinaires
En cas de manquements d’un salarié (absences injustifiées, non-respect des consignes, etc.), des sanctions peuvent être envisagées, mais doivent être sécurisées pour prévenir le risque contentieux.
La gestion des litiges et des contentieux
Dans certains cas, des conflits peuvent aboutir devant les tribunaux, notamment en cas de licenciement contesté ou en cas de harcèlement moral ou sexuel. Là encore, je défends vos intérêts en tant qu’employeur devant les juridictions du premier degré : le Conseil de prud’hommes, le tribunal administratif, le Tribunal correctionnel et à hauteur d’appel.
• La gestion des aspects sociaux lors d’une cession ou acquisition d’entreprise
Vous envisagez une opération de fusion ou d’acquisition d’entreprise ? Ne négligez surtout pas le risque social !
Outre le respect des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel qui vous permettront de tenir votre timing dans l’opération de cession, il est indispensable de prévenir les contentieux inhérents au :
- transfert des contrats de travail ;
- maintien ou dénonciation des accords collectifs ;
- sort des mandats des élus aux institutions représentatives du personnel.
Seul le concours d’un avocat en droit social favorisera la bonne fin des opérations de cession et préviendra le risque de « contentieux boomerang ».
• La protection des intérêts du dirigeant et de son entreprise
L’assistance juridique du dirigeant et de son entreprise est un vecteur de sécurité indéniable.
Elle permet de challenger les projets et de prévenir les risques de tous ordres qui menacent l’action des décideurs.
Elle favorise le règlement des conflits sur le temps court.
En sollicitant mon expertise et mes services d’avocat en droit social, vous protégez non seulement les intérêts de votre entreprise, mais également les vôtres en tant que dirigeant.
• Vos relations avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Pour ne plus voir les IRP comme des partenaires obligés, dont les prérogatives sont de nature à contrarier vos initiatives, il importe d’entretenir un dialogue social de qualité tout particulièrement dans les moments de transformation ou d’évolution de votre entreprise.
Les élus seront vos meilleurs ambassadeurs auprès des salariés, si vous en faites de véritables parties prenantes dans vos projets de développement ou de restructuration.
Ils seront également vos alliés pour désamorcer les litiges nés de la dégradation des conditions de travail, notamment en conduisant des enquêtes internes (situation de harcèlement moral au travail, de souffrance au travail, et plus largement de prévention des risques psychosociaux) qui constitueront de véritables aides à la décision.