Un cadre dirigeant est un décideur. Il pilote sa carrière professionnelle.

Le cadre dirigeant : une situation particulière nécessitant l’assistance d’un avocat en droit social tout au long de la relation de travail voire de la carrière professionnelle

Le statut de cadre dirigeant implique de lourdes responsabilités assorties de droits et garanties spécifiques souvent peu connus. Or la plupart des cadres dirigeants sont dépourvus des connaissances juridiques pourtant indispensables à la gestion de leur carrière professionnelle. Des consultations en amont et régulières avec un avocat compétent en droit social ont alors toute leur utilité :

  • Négociation d’une rémunération appropriée en fonction des responsabilités exercées ;
  • Gestion des différends et litiges dans le cadre de la mise en œuvre des clauses du contrat de travail : délégations de pouvoir, rémunération forfaitaire, obligation de loyauté, d’exclusivité, de non-concurrence, de protection de la propriété intellectuelle, prime d’arrivée « golden hello », retraite chapeau, parachute doré ;
  • Assistance en cas de rupture du contrat de travail : départ négocié (rupture conventionnelle ou licenciement assorti d’un protocole transactionnel), licenciement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission, etc.
  • Outplacement : aide au repositionnement professionnel, executive coaching, accompagnement personnalisé avec le concours d’une équipe pluridisciplinaire.

Un cadre dirigeant pilote sa carrière professionnelle.
Il n’est pas là où le pose sa hiérarchie.

Je lui procure des « instruments de navigation sur mesure » pour plus d’efficience et lorsque c’est absolument nécessaire, je saisis le Conseil de prud’hommes.

Rémunération

  • Négociation de la rémunération fixe & variable
  • Prime « golden hello »
  • Prime d’objectif
  • Participation et intéressement
  • Mandats sociaux
  • Retraite chapeau et parachute doré

Clauses contractuelles

  • Délégations de pouvoir et de responsabilité
  • Obligation d’exclusivité et cumul d’emplois
  • Clause de loyauté
  • Clause non-concurrence

Rupture du contrat de travail

  • Départ négocié
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement assorti d’une transaction
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Démission motivée

Outplacement

  • Aide au repositionnement professionnel
  • Executive coaching
  • Accompagnement offboardind et Inboarding

Quelques décisions de justice